Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Odile Marcoux EI et le client, définissant les conditions sous lesquelles les services d'aide aux devoirs et de soutien scolaire sont fournis.

2. Inscription et Acceptation

L'inscription aux services est effectuée par téléphone, e-mail ou via le formulaire de contact sur le site web. En s'inscrivant, le client accepte les présentes CGV.

3. Tarifs

Les tarifs des services sont indiqués sur le site web et peuvent être ajustés à tout moment. Tout changement de tarif sera communiqué aux clients en avance.

Si le client choisit un forfait pour un nombre d'heures spécifié (par exemple, 4 heures par mois), le tarif reste dû même si le client utilise moins d'heures.

4. Paiement

Le paiement est dû à la réservation des sessions. Les modalités de paiement acceptées sont le chèque, les espèces ou le virement. Les factures sont envoyées sur demande.

5. Annulation et Report

Toute annulation ou report de session doit être notifié au moins 24 heures à l'avance. En cas de non-respect de ce délai, la session sera due.

6. Responsabilité

Odile Marcoux EI s'engage à fournir des services de qualité. La responsabilité de Odile Marcoux EI ne peut être engagée que pour les dommages directs résultant d'une faute prouvée de sa part. La responsabilité ne peut être engagée en cas de non-réalisation des objectifs fixés ou pour des dommages indirects.

7. Confidentialité

Toutes les informations fournies par le client sont strictement confidentielles et ne seront pas partagées ou vendues à des tiers.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réservation, sous réserve que la session n'ait pas encore eu lieu.

9. Modifications des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront à toute réservation postérieure à la modification.

10. Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis au droit [français] et aux tribunaux compétents.